AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 9 décembre 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre des articles L.123- 1 et suivants, R.123-1 et suivants et R. 214-88 et suivants du code de l’environnement, une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel de La Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents sur les communes de La Cadière-d’Azur, Le Beausset, Le Castellet, Evenos, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
Ce projet est porté par le SYNDICAT MIXTE DE LA REPPE, DU GRAND VALLAT ET DE SES AFFLUENTS, situé Quai Charles de Gaulle – 83110 Sanary-sur-Mer.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 4 janvier 2022 au 3 février 2022 :
Mairie de Sanary-sur-Mer Place de la République – 83110 Sanary-sur-Mer |
du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 |
Mairie d’Ollioules 2 place Marius Trotobas – 83190 Ollioules | Mairie du Beausset Place Jean Jaurès – 83330 Le Beausset |
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h | du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h |
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Sanary-sur-Mer, Place de la République – 83110 Sanary-sur-Mer, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire » contact » (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).
Monsieur Michel RIQUET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences | Mairie de Sanary-sur-Mer |
mardi 4 janvier 2022 | 09h00 à 12h00 |
jeudi 3 février 2022 | 13h30 à 16h30 |
Permanences | Mairie d’Ollioules |
jeudi 13 janvier 2022 | 09h00 à 12h00 |
Permanences | Mairie du Beausset |
jeudi 20 janvier 2022 | 09h00 à 12h00 |
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet, le SYNDICAT MIXTE DE LA REPPE, DU GRAND VALLAT ET DE SES AFFLUENTS, situé Quai Charles de Gaulle – 83110 Sanary-sur-Mer (Chargée de missions GEMAPI :Mme Chloé CAPUS, courriel :chloe.capus@sanarysurmer.com).
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairies de Sanary-sur-Mer, Le Beausset, d’Ollioules, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien pluriannuel de La Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents sur les communes de La Cadière-d’Azur, Le Beausset, Le Castellet, Evenos, Ollioules, Bandol, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages, est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
