Le contexte de la planification nucléaire : le Plan Particulier d’Intervention des installations militaires
Bien que le degré d’occurrence d’un accident majeur à caractère radiologique soit extrêmement faible dans les installations nucléaires de base militaires, l’organisation au préalable des secours à mettre en œuvre se doit, eu égard à la spécificité du risque, d’être la plus complète possible et, surtout, adaptée à la nature et l’importance des dangers encourus.
Les mesures à prendre en cas d’accident radiologique survenant sur une installation nucléaire susceptible d’engendrer un risque radiologique sont présentées dans un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Ce plan constitue une disposition spécifique ORSEC qui précise notamment les mécanismes d’intervention des différents services concernés, l’organisation mise en place par les pouvoirs publics et son articulation avec les plans d’urgence internes dont la responsabilité appartient à l’exploitant.
Les objectifs, le contexte et le contenu de ce PPI sont définis dans le Code de la Sécurité Intérieure qui dispose dans son article R.741-18 que « les plans particuliers d’intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée ou fixe. Ils mettent en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation des moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement […] ».
La logique d’action du PPI est de protéger les populations, les biens et l’environnement face à un risque radiologique avéré (rejets ou forte probabilité de rejets). Ce plan s’inscrit dans une démarche anticipative de gestion de crise qui couvre une gamme étendue de menaces, avec ou sans probabilité forte de rejets radioactifs.
2) L’évolution récente de la doctrine opérationnelle relative aux PPI des installations nucléaires de base militaires : déclinaison locale et mise en œuvre de nouvelles mesures Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) du port militaire de Toulon, élaboré sous l’égide du préfet du Var, définit ainsi les stratégies de protection des populations et les dispositions opérationnelles des services et acteurs concernés pour faire face à ce risque majeur.
Le dernier PPI du port militaire de Toulon, approuvé par arrêté du 20 février 2012 par le préfet du Var, s’appliquait sur un périmètre de 2 kilomètres autour des points de stationnement des bâtiments à propulsion nucléaire, comprenant 3 communes.
Au regard du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en mars 2011, le gouvernement a engagé une réflexion interministérielle qui a conduit à l’évolution des doctrines opérationnelles.
Ainsi, les nouvelles mesures suivantes sont mises en œuvre :
- la mise en place d’une mise à l’abri réflexe sur un rayon de 2 km ;
- la préparation d’une évacuation planifiée sur un périmètre prédéterminé de 2 kilomètres à partir des points de rejets possibles, sous l’autorité des pouvoirs publics ;
- la mise en œuvre dès la phase d’urgence d’une mesure d’interdiction de consommation de denrées alimentaires, en complément des actions de mise à l’abri, d’évacuation et d’ingestion d’iode ;
- l’élargissement du rayon du PPI de 2 à 5 kilomètres afin d’étendre la sensibilisation et la préparation des populations et des collectivités territoriales.
Ce périmètre prévisionnel impose à l’exploitant militaire d’assurer l’information des populations et la pré distribution d’iode auprès des administrés, entreprises et établissements scolaires, de santé ou d’hébergement (médico-sociaux) des communes impactées avec le concours de l’état et pour les mairies de réaliser ou d’actualiser leur plan communal de sauvegarde.
Par conséquent, afin de répondre aux nouvelles dispositions réglementaires, le PPI du port militaire de Toulon, approuvé en février 2012, a fait l’objet d’une révision, en concertation avec les élus, pour tenir compte du contexte local dans la décision des mesures de protection des populations et leur articulation.
L’activation opérationnelle des acteurs, l’alerte et la chaîne de commandement ne connaissent pas de modifications majeures. - Un dossier complet ainsi qu’un registre sont disponibles au services urbanisme (selon les horaires d’ouverture du service) pour la consultation de ces documents.
