Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP). Le RIP recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables.
Conseil Municipaux
Marchés Publics
Plan Local d’Urbanisme
Arretes municipaux
- Arrêté n°1293-2023 portant interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique et dans les lieux susceptibles de troubles à l’ordre public (quartier de La Baume) ;
- Arrêté n°1294-2023 portant restriction à la circulation des mineurs de moins de 14 ans sur une partie de territoire de la Commune d’Ollioules (quartier de La Baume).
- Arrêté portant sur la suppression du repos dominical pour l’année 2024
- Arrêté 401-2024 portant mise en sécurité-mesure d’urgence.
